ART. PREMIER	N°1568	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1568
présenté par
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet et M. Pajot
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéa 14 et 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces alinéas apparaissent clairement anti-constitutionnel. Comme le Conseil d’État l’a rappelé dans son avis rendu sur le texte “ces dispositions constituent une injonction au Gouvernement de déposer un projet de loi et sont ainsi contraires à la Constitution”.
Il convient donc de supprimer ces aliénas.