ART. 5	N°15699	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°15699
présenté par
M. Mélenchon
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous refusons la modification du code rural et de la pêche maritime qui étend le régime par point aux personnes exploitantes et salariées agricoles. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.