ART. 57	N°15893	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°15893
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
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ARTICLE 57
A la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , mobilisation du Fonds de réserve des retraites ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Fonds de réserve des retraites n’a pas à être préempté en ce qu’il s’agit d’un fonds d’urgence et non pas de comblement d’un déficit.