ART. 37	N°1591	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1591
présenté par
M. Pauget, Mme Brenier, M. Vatin, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valentin, M. Cordier, Mme Louwagie, M. Brochand, M. Minot, M. Menuel, M. Dive, M. de Ganay, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier et M. Perrut
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ARTICLE 37
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« retraite »
le mot :
« pension ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9.
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 26, substituer au mot :
« retraites »
le mot :
« pensions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rappeler qu’il est alloué aux militaires de notre pays, de par la nature même de leur mission, une pension qui ne peut être confondue avec une retraite, comme l’a rappelé en début d’année le Conseil supérieur de la fonction militaire.
Il a préconisé à juste titre l’emploi du terme « pension ».
Tel est l’objet de cet amendement rédactionnel