ART. 58 | N°16000
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission |
Gouvernement |
AMENDEMENT N°16000
présenté par
M. Lachaud
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ARTICLE 58
L’alinéa 3 de cet article est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Par cet amendement le groupe de la France insoumise souhaite souligner que cette réforme étant récusée en partie par le conseil d’Etat et une majorité de la population, il ne semble pas légitime de modifier le code de la sécurité sociale de la sorte.