ART. 58	N°16187	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°16187
présenté par
Mme Rubin
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ARTICLE 58
L’alinéa 24 de cet article est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Pour ratifier cet alinéa qui donne à la CNRU d’assurer l’équilibre financier de différentes branches et régime explicités précédemment entre 2022 et 2025, il nous faudait savoir par quel moyen va être assuré cet équilibre. Nous demandons donc par cet amendement la suppression de l’alinéa.