ART. 58	N°16249	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°16249
présenté par
Mme Rubin
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ARTICLE 58
L’alinéa 26 de cet article est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Le flou résidant dans le recours aux ordonnances de plusieurs points stratégiques de cet article ne nous permet pas de conserver l’abrogation de l’article 134-1 et de sa procédure d’application au 134-2. Abroger les compensations entre les régimes n’apparait pas judicieux en sachant que nous n’avons que trop peu d’informations sur la gestion de la trésorerie des organismes gestionnaires des régimes constituant le système de retraite universel.