ART. 59	N°16463	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°16463
présenté par
Mme Taurine
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ARTICLE 59
Cet article est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’attaque à la création du Fonds de solidarité vieillesse universel. Celui-ci financera les minimas de retraite, d’attribution des points au titre des périodes d’activités subies, les dispositifs généraux de départs anticipés et les droits familiaux. Ainsi il est au coeur de la réforme voulue par le gouvernement et c’est en ce sens nous nous y opposons totalement. De plus, ses ressources seront essentiellement constituées de recettes fiscales, elles ne seront donc pas pérennes mais au contraire fortement liées aux aléas des décisions politiques.