ART. 56	N°1653	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1653
présenté par
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Descoeur, M. Dive, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, Mme Kuster, M. Leclerc, M. de la Verpillière, Mme Meunier, M. Reiss, M. Saddier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin et M. Viry
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ARTICLE 56
À l’alinéa 9, après le mot :
« Sénat »,
insérer les mots :
« après avis conforme de la commission des affaires sociales de l’assemblée concernée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 56 prévoit la création d’un comité d’expertise indépendant en matière de retraites, chargé de surveiller/suivre l’état du système universel de retraite et ses perspectives d’évolution en fonction de l’environnement économique, social et démographique dans lequel il s’inscrit. Ce comité reprendra les missions du comité de suivi des retraites, qui sera remplacé à compter de l’installation du comité d’expertise indépendant. Son rôle sera articulé avec le Conseil d’orientation des retraites, qui est maintenu avec sa composition actuelle associant experts, partenaires sociaux et parlementaires.
L’alinéa 9 prévoit que deux membres sont nommés, respectivement, par le président de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat, en raison de leur expertise dans le domaine économique ou démographique.
L’objet du présent amendement est de prévoir dans chaque chambre un avis conforme de la commission des affaires sociales de chaque chambre pour chaque nomination respective.