ART. 56	N°1664	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1664
présenté par
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Descoeur, M. Dive, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, Mme Kuster, M. Leclerc, M. de la Verpillière, Mme Meunier, M. Reiss, M. Saddier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin et M. Viry
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ARTICLE 56
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Quatre membres représentant les organisations professionnelles et syndicales les plus représentatives ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement est d’élargir le comité d’expertise indépendant des retraites aux partenaires sociaux dans la logique du paritarisme et du dialogue social.