ART. 19	N°1693	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1693
présenté par
M. Pauget
------------
ARTICLE 19
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« vingt ans à compter du 1er janvier 2025 »
les mots :
« quinze ans à compter du 1er janvier 2021 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en place d’un système unique de retraite implique que l’assiette des cotisations, leurs taux et l’âge légal de départ à la retraite fassent l’objet d’une adaptation dans le temps, linéaire et progressive.
Une période de transition applicable aux régimes spéciaux devrait être limitée à 15 ans pour faire juste symétrie avec celle des personnels de la fonction publique et non à 20 ans comme le propose le Gouvernement.
De plus, si l’on souhaite que l’âge légal de départ en retraite à l’âge de 65 ans pour tous soit atteint à une échéance raisonnable, il est indispensable d’anticiper le début de la période de transition.
Ainsi, afin de réaliser l’objectif d’un départ à 65 ans en 2036 pour ceux dont l’âge légal  de départ en retraite est aujourd’hui de 52 ans, cette période doit débuter en 2021.
Cet amendement a donc pour objectif de réduire de vingt à quinze ans la durée de transition pour les régimes spéciaux et de faire débuter la période de transition à 2021 et non en 2025.