ART. 57	N°18449	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°18449
présenté par
M. Pajot
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ARTICLE 57
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les mesures ayant pour but d’atteindre l’équilibre financier de l’ensemble des régimes de retraite de base en 2027 doivent bien évidemment faire l’objet d’un débat de fond au Parlement et non d’une habilitation donnée au Gouvernement à agir par ordonnances.