ART. 41	N°1889	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°1889
présenté par
M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Forissier, Mme Levy, M. Nury, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reda et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 41
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale