ART. 63	N°19054	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°19054
présenté par
M. Larive
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ARTICLE 63
L’alinéa 5 de cet article est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet alinéa établit que le nouveau système de retraite prendra en compte les périodes d’activité ou d’exposition antérieures au 1er janvier 2025 concernant les fonctionnaires, les militaires et certaines spécificités liées aux risques professionnels. Etant opposée à ces dispositions, la France insoumise demande la suppression de cet alinéa.