ART. 60 | N°19465
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission |
Gouvernement |
AMENDEMENT N°19465
présenté par
M. Corbière
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ARTICLE 60
L’alinéa 20 de cet article est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. En cohérence avec l’amendement de suppression de l’article 60, nous demandons la suppression de cet alinéa, qui laisse à la discrétion du gouvernement la nomination du président du conseil de surveillance du Fonds de réserve universel par décret. Nous nous opposons par cet amendement à la logique de “texte à trous” de ce projet de loi qui ne nous permet pas d’avoir le détail de ce que nous examinons.