ART. 56	N°19519	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°19519
présenté par
Mme Ménard, Mme Thill et Mme Lorho
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ARTICLE 56
I. – À l’alinéa 4, supprimer le mot :
« indépendant ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comment l’indépendance du Comité d’expertise est-elle garantie quand son président est nommé par le Président de la République et que ses frais de dépense de personnel sont pris en charge par le budget des services généraux du Premier ministre ?