ART. 16	N°19590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°19590
présenté par
M. Ratenon
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ARTICLE 16
Supprimer les alinéas 2 et 3.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Et nous sommes contre la pratique des ordonnances, surtout pour des sujets aussi importants. Donc nous multiplions les amendements.