ART. 56	N°19593	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°19593
présenté par
Mme Ménard, Mme Thill et Mme Lorho
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ARTICLE 56
Supprimer l’alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’il est bon que les hommes et les femmes, à situation équivalente, soient traités de la même manière, il serait préférable, dans la formation du comité d’expertise indépendant des retraites, de ne pas fixer d’impératif particulier à l’égard de la parité hommes/femmes. Les compétences doivent primer.