ART. 56	N°19889	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°19889
présenté par
Mme Ménard, Mme Thill et Mme Lorho
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ARTICLE 56
Supprimer les alinéas 46 à 53.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le nouveau système de retraite serait composé de plusieurs organes :
- Un conseil d’administration (article 55)
- Un comité d’expertise indépendant des retraites (article 56, al 3‑45)
- Un conseil d’orientation des retraites (article 56, al 46‑53).
Pourquoi le conseil d’orientation des retraites ne serait-il pas incorporé au comité d’expertise indépendant des retraites ? La multiplication des entités au sein du système des retraites rend son fonctionnement moins clair et fait craindre la création d’un « comité Théodule » coûteux.