ART. 57	N°19891	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°19891
présenté par
Mme Ménard et Mme Thill
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ARTICLE 57
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article entend s’appuyer sur les conclusions d’une conférence sur l’équilibre et le financement des retraites qui aura lieu à la fin du mois d’avril 2020, concernant les mesures à prendre pour atteindre l’équilibre financier de l’assurance vieillesse en 2027.
Les parlementaires sont donc appelés à voter un texte alors même que toutes les études ne sont pas encore disponibles.
D’autre part, c’est à partir de ces conclusions que le Gouvernement sera habilité à prendre des ordonnances.
Cette manière de procéder fait fi des missions essentielles du Parlement et s’avère particulièrement méprisante à l’égard des parlementaires légitimement élus.