ART. 58	N°19925	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°19925
présenté par
Mme Ménard, Mme Thill et Mme Lorho
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ARTICLE 58
Supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comment le gouvernement peut-il envisager de créer un article L. 19-10-1 listant les ressources de l’ensemble des régimes constituant le système universel de retraite quand il assume que la conférence sur l’équilibre et le financement des retraites aura lieu à la fin du mois d’avril 2020, soit après la discussion de ce texte ?