ART. 58	N°19927	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°19927
présenté par
Mme Ménard, Mme Thill et Mme Lorho
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ARTICLE 58
À la fin de l’alinéa 12, supprimer les mots :
« ainsi que toutes autres ressources extraordinaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sur quels critères « toutes autres ressources extraordinaires » seraient attribuées au financement du système dit « universel » de retraite ? Qui autorisera ou non ce transfert ? Qui en sera le garant ?
Il importe de supprimer ces mentions.