ART. 58	N°19946	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°19946
présenté par
Mme Ménard, Mme Thill et Mme Lorho
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ARTICLE 58
À l’alinéa 13, après
« loi »
Ajouter
« de financement de la sécurité sociale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le financement de la caisse de retraite doit être votée au sein du Parlement.