ART. 60	N°20008	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°20008
présenté par
Mme Ménard, Mme Thill et Mme Lorho
------------
ARTICLE 60
Suppression de l’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Fonds de réserves universel sera abondé par un certain nombre de fonds mais également par « toute autre ressource affectée au Fonds ». Affecté par qui, comment, avec quel contrôle ?