APRÈS ART. 48	N°20057	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°20057
présenté par
Mme Bessot Ballot, Mme Brulebois, Mme Jacqueline Maquet, M. Girardin, M. Cabaré, M. Simian, M. Taché, Mme Do, M. Vignal, M. Paluszkiewicz, M. Ardouin, M. Cellier, Mme Khedher, Mme Dubost, M. Thiébaut, Mme Sylla, Mme Rist, Mme Vidal et M. Buchou
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 48, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale