ART. 56	N°20165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°20165
présenté par
Mme Rabault, M. Vallaud, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 56
À l’alinéa 34, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« dix ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en cohérence l’article 56 avec les amendements déposés par le groupe à l’article 55 relatifs à l’allongement de cinq à dix ans de la période prise en compte pour le pilotage financier pluriannuel du système universel de retraite.
Ainsi, le comité d’expertise indépendant des retraites devra remettre un rapport tous les dix ans et non plus tous les cinq ans.