ART. 60	N°20384	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°20384
présenté par
M. Bazin et M. Door
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ARTICLE 60
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« et par l’organisation syndicale la plus représentative représentant les professions libérales au niveau national »
les mots :
 « , de deux représentants des travailleurs indépendants désignés par les deux organisations les plus représentatives des travailleurs indépendants »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de mettre en place un processus de désignation des représentants des travailleurs indépendants similaire à celui déjà existant dans les différentes caisses du régime général de la sécurité sociale.
Ce parallélisme des formes semble indispensable dans la mesure où il a été démontré l’efficience d’un tel processus de désignation.