ART. 18	N°20387	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°20387
présenté par
M. Bazin et M. Door
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ARTICLE 18
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de soumettre au débat parlementaire un sujet aussi sensible que la garantie de l’acquisition des points par les agents publics lors de la période transitoire compte tenu de la nécessité de garantir le montant futur de la pension de retraites des agents et de l’éventuelle incidence financière sur les employeurs territoriaux.