ART. PREMIER	N°20391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°20391
présenté par
M. Bazin
------------
ARTICLE PREMIER
Substituer aux alinéas 3 à 11 les quatre alinéas suivants :
« Art. L. 111‑2-1‑1. – La Nation affirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations. Le système universel de retraite de base par répartition assure aux retraités le versement de pensions en rapport avec les revenus qu’ils ont tirés de leur activité. Celui-ci est complété, pour les rémunérations supérieures à un plafond annuel de la sécurité sociale, par des régimes complémentaires.
« Les assurés bénéficient d’un traitement équitable au regard de la durée de la retraite comme du montant de leur pension, quels que soient leur sexe, leurs activités et parcours professionnels passés, leur espérance de vie en bonne santé, et la génération à laquelle ils appartiennent.
« La Nation assigne également au système de retraite par répartition un objectif de solidarité entre les générations et au sein de chaque génération, notamment par l’égalité entre les femmes et les hommes, par la prise en compte des périodes éventuelles de privation involontaire d’emploi, totale ou partielle, et par la garantie d’un niveau de vie satisfaisant pour tous les retraités.
« La Nation assigne en outre l’obligation de pérennité financière du système de retraite par répartition, assurée par des contributions réparties équitablement entre les générations et, au sein de chaque génération, entre les différents niveaux de revenus et entre les revenus tirés du travail et du capital, ainsi que l’âge de départ à la retraite. Elle suppose de rechercher le plein emploi. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que notre système ne demandait que quelques modifications pour assurer sa pérennité, le Gouvernement a voulu imposer à tous un régime universel. Il convient que soient rappelés les principes de base de notre système de retraite, ce que vous propose cet amendement.
Ces principes assurent clarté, équité et simplicité, qualités que l’on a du mal à retrouver dans le système proposé par le Gouvernement.