ART. 11	N°20402	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°20402
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 11
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 3 de l’article 11 prévoit une dérogation possible à la revalorisation annuelle des retraites prévue à l’alinéa 2.
Cet amendement vise à supprimer cette dérogation pour garantir une revalorisation des pensions.