APRÈS ART. 65	N°20404	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°20404
présenté par
M. Bazin et M. Door
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 65, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les différentes hypothèses de construction d’un coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse fondé sur l’évolution des salaires, ainsi que les conséquences qu’aurait pour les finances publiques et pour le niveau de vie des retraités une indexation des mille premiers euros de pension sur l’évolution des salaires plutôt que sur l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de garantir un niveau de pouvoir d’achat aux retraités touchant 1000 euros et moins. L’indexation des 1000 premiers euros sur l’évolution du salaire moyen permettrait une revalorisation plus importante pour les petites retraites sans léser les retraités qui ont une pension plus élevée qui bénéficieraient de cette indexation sur cette tranche seulement.
Cet amendement vous propose un rapport pour étudier cette proposition.