ART. 9	N°20406	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°20406
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 9
I. – Après le mot :
« tabac »
supprimer la fin de la dernière phrase de l’alinéa 3.
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots :
« du revenu moyen par tête ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
En commission, le secrétaire d’État aux retraites reconnaissait que cet indicateur n’existe pas encore dans les comptes de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Cet indicateur sera-t-il plus ou moins avantageux ? Aucune étude ne permet de le savoir à ce jour.
Il convient donc de supprimer cet indicateur ou d’apporter davantage d’informations aux parlementaires.