ART. 56	N°20409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°20409
présenté par
M. Juanico, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 56
Supprimer les alinéas 46 à 57.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas de l’article 56 qui rétrécissent fortement les missions du conseil d’orientation des retraites (COR).
Les députés Socialistes et apparentés sont opposés à l’article 56 pour trois raisons principales :
· 	La création du CEIR dévitalise le conseil d’orientation des retraites (COR) dont l’expertise est reconnue par tous. Dans le système proposé par le projet de loi, le CEIR récupérera toutes les compétences du COR. Le rôle de ce dernier se limitera désormais à formuler toutes recommandations ou propositions en matière de retraite, sur la base des rapports produits par le comité d’expertise indépendant des retraites, et de contribuer au débat public sur les retraites ;
· 	La composition du CEIR est moins diversifiée que celle du COR. Ainsi, contrairement au COR, le CEIR ne comprendra pas de représentants des organisations professionnelles, syndicales, familiales et sociales les plus représentatives ;
· 	Le CEIR exercera une forme de tutelle sur le conseil d’administration du Conseil national de retraite universel, organisme paritaire. Il rendra des rapports en amont des délibérations du conseil d’administration puis des avis sur ces mêmes délibérations en aval. Le CEIR pourra également formuler toutes recommandations ou propositions de réforme qui lui paraissent de nature à faciliter la mise en œuvre des objectifs et principes du système universel de retraite.
· 	Dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d’État relève que si le COR est maintenu, le projet de loi « en réduit considérablement les missions » et que « compte tenu de l’institution du comité d’expertise indépendant des retraites et du rôle du conseil d’administration de la CNRU dans lequel siègent également des représentants des partenaires sociaux, les modalités d’articulation de ses travaux avec ceux de ces deux instances devront être précisées ».