ART. 56	N°20519	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°20519
présenté par
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Levy, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Ramassamy, Mme Meunier, M. Masson, M. Hetzel, M. Lurton, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Poletti, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart et Mme Kuster
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ARTICLE 56
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Deux membres nommés par le conseil d’administration de la Caisse universelle de retraite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le comité d’expertise indépendant des retraites a une place centrale dans le pilotage du régime universel de retraite. Pourtant, aucun de ses membres n’est nommé par les partenaires sociaux. L’objectif de cet amendement est de prévoir que deux membres du comité d’expertise soient nommés par le conseil d’administration de la Caisse universelle de retraite.