ART. 44	N°21090	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°21090
présenté par
Mme Obono
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ARTICLE 44
L’alinéa 6 est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 6 de cet article, qui bricole une solution en cas de désaccord des 2 parents, alors même que ce problème ne se poserait pas si la majoration était attribuée au prorata des jours d’arrêt pour s’occuper de ses enfants, comme nous le proposons. En effet, les dispositions de cet article créent le litige qu’elles prétendent ensuite régler par cet alinéa. Les divorces concluent 45% des mariages en France, et adviennent pour majorité avant la retraite ; avec le recul de l’âge de départ, cette tendance ne risque pas de s’inverser. Ainsi, l’attribution de la majoration ayant lieu au moment du calcul de la retraite, ce bricolage risque de précipiter la moitié des ménages français, parents comme enfants, dans une suite de procédures conflictuelles dont chacun se passerait avantageusement.