ART. 2	N°215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°215
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 2
A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année :
« 1975 »
L’année :
« 2003 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 2003.