ART. 6	N°21777	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°21777
présenté par
M. Quatennens
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ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.
Cet amendement vise la suppression de l’alinéa 12 qui rend applicable aux militaires relevant de la quatrième partie du code de la défense cette réforme mal écrite, mal pensée et à la philosophie austéritaire.
Le Conseil supérieur de la fonction militaire a rendu, le 15 janvier dernier, un avis défavorable au projet de loi.
En effet, le CSFM souligne que l’idéologie de base de celle-ci qui vise à inciter, pour ne pas dire contraindre, les assurés à travailler plus tard, est orthogonale au modèle militaire, soumis à « un impératif de jeunesse ».
Par ailleurs, le CSFM rappelle que la structure de rémunération des militaires engendrera une pénalisation des personnels les moins primés que sont les hommes et les femmes du rang, avec par incidence, de lourdes conséquences sur l’attractivité de nos armées pour les générations futures.
Afin d’éviter que ce Gouvernement n’affaiblisse la structure de nos armées et le lien entre celles-ci et la Nation, en plus de l’atteinte portée à l’héritage du Conseil national de la résistance, le présent amendement vise donc à exclure les militaires du champ de la réforme.