ART. 56	N°22683	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°22683
présenté par
Mme Panot
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ARTICLE 56
Compléter l’alinéa 24 par les mots : 
« pour suivre la ligne austéritaire et répondre aux exigences du Président ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. L’article 56 du projet institue la création d’un « Comité d’expertise indépendant des retraites » chargé de la réalisation d’un rapport censé influencer le Conseil d’orientation des retraites dans son rapport annuel. Les projections du comité d’expertise indépendant créé par cet article serviront de fondement pour respecter la « règle d’or » instaurée par le projet de loi. Il s’agit donc d’un instrument uniquement conçu pour piloter l’austérité, les coupes dans les pensions ou le recul de l’âge de départ à la retraite en cas de crise économique. Alors, avec cette analyse et ces informations, comment croire que les missions qui vont lui être attribuée vont être faite de manière indépendante. Ainsi, la modification de titre apparaît pertinente. Tout cela s’inscrit dans un objectif de clarté.