ART. PREMIER	N°22731	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°22731
présenté par
M. Leclerc, M. Straumann, M. Bony, M. Viry, M. Masson, M. Rolland, M. Sermier, M. Pauget, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Kamardine, M. Cinieri et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, après le mot :  
« liberté » 
insérer les mots :
« toute relative »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement rédactionnel permettant de nuancer la notion de liberté mise en avant par le rédacteur du texte.