ART. 58	N°23006	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°23006
présenté par
M. Pajot
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ARTICLE 58
Supprimer les alinéas 30 à 34.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La définition des conditions de gestion par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale de la trésorerie des organismes gestionnaires des régimes constitutifs du système universel de retraite ne peut relever d’un dispositif d’ordonnances qui marque l’impréparation de l’Exécutif sur un sujet aussi fondamental pour les Français que la retraite.