ART. 56	N°23112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°23112
présenté par
M. Corbière
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ARTICLE 56
A l’alinéa 4, substituer au mot :
« indépendant »
les mots :
« à la botte du chef de l’État ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le I de l’article L.19-11-10 nous offre déjà la possibilité de sourire à propos de l’indépendance de ce comité d’expertise “indépendant”. “Outre son président, nommé par le Président de la République en raison de son expertise dans le domaine des retraites”. Mais vous rendez-vous compte à quel point cela est grotesque ? Comment pouvez vous parler d’indépendance avec un président nommé directement par le chef de l’exécutif ? De plus, lorsque l’on regarde la suite des nominations, elle sont évidemment politiques. Tous les membres sont nommés par le président qui doit sa prise de poste au chef de l’exécutif. Ainsi, il apparaît plus honnête de modifier le titre de cette section.