ART. 56	N°23143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°23143
présenté par
Mme Autain
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ARTICLE 56
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« Nominations politiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A la lecture des alinéas suivant cette section, il ne peut y avoir d’autre titre que celui-ci. En effet, toutes les nominations des membres du comité d’expertise indépendant découle du président du comité, lui-même nommé par le chef de l’État. C’est une vision de l’indépendance que nous ne partageons pas. Nous vous demandons donc d’assumer ces nominations qui démontrent à quel point ce comité n’est qu’un trompe l’œil supplémentaire présent dans cette réforme.