ART. 56	N°23178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°23178
présenté par
M. Bernalicis
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ARTICLE 56
Supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. L’alinéa 7 de cet article montre à quel point le « comité d’expertise indépendant » dont la création est l’objet de l’article 56 est une arnaque. En effet, il prévoit que le Président de ce comité soit directement nommé par le Président de la République ! La notion d’indépendance est donc purement décorative. Il s’agit ici d’un organe directement lié au pouvoir exécutif. Cette disposition correspond à la mainmise du gouvernement sur l’ensemble du régime de retraites qui guide l’ensemble de ce projet de loi. C’est une trahison de l’esprit du Conseil National de la Résistance qui a mis en place le régime de retraites par répartition. Celui-ci prévoyait que l’argent des retraites, issu des cotisations des travailleurs, soit placé directement sous la tutelle des organisations de travailleurs. Pour toutes ces raisons, cet amendement propose la suppression de l’alinéa 7.