ART. 58	N°23213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°23213
présenté par
Mme Manin, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 58
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« Le produit des »
les mots :
« Les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le périmètre des ressources du système universel de retraite en incluant non plus le produit des placements effectués par le Fonds de réserves universel mais les placements eux-mêmes.