ART. 56	N°23273	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°23273
présenté par
Mme Fiat
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ARTICLE 56
Supprimer cet alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. L’article 56 donne à l’exécutif le pouvoir de nommer les membres du comité d’expertise indépendant, de manière indirect. Alors, que le président soit nommé uniquement pour cinq années ne change rien. Le chef de l’Etat pourra nommer de nouveau un de ses fidèles pour siéger dans ce comité.