ART. 56	N°23294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°23294
présenté par
Mme Obono
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ARTICLE 56
Supprimer cet alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. L’article 56 donne à l’exécutif le pouvoir de nommer les membres du comité d’expertise indépendant, de manière indirect. Alors, que les magistrats de la cour des comptes et les parlementaires nommés soient renouvelés par moitié tout les trente mois ne change rien. Le chef de l’État pourra nommer de nouveau ses fidèles pour siéger dans ce comité.