ART. 56 | N°23333
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission |
Gouvernement |
AMENDEMENT N°23333
présenté par
M. Ratenon
------------
ARTICLE 56
Supprimer l’alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. L’article 56 du projet institue la création d’un « Comité d’expertise indépendant des retraites » chargé de la réalisation d’un rapport censé influencer le Conseil d’orientation des retraites dans son rapport annuel. On apprend que le Président de la République nomme le président de ce comité. Mais si le président nommé n’est pas suffisament sur la ligne du chef de l’Etat ce dernier pourra l’évincer de son poste.