ART. 56	N°23448	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°23448
présenté par
M. Bernalicis
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ARTICLE 56
Supprimer cet alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. L’article 56 du projet institue la création d’un « Comité d’expertise indépendant des retraites » chargé de la réalisation d’un rapport censé influencer le Conseil d’orientation des retraites dans son rapport annuel. Les projections du comité d’expertise indépendant créé par cet article serviront de fondement pour respecter la « règle d’or » instaurée par le projet de loi. Il s’agit donc d’un instrument uniquement conçu pour piloter l’austérité, les coupes dans les pensions ou le recul de l’âge de départ à la retraite en cas de crise économique.