ART. 58	N°23719	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
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INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°23719
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Masson, M. Sermier, Mme Corneloup, M. Viala, Mme Bonnivard, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Pauget, Mme Poletti, M. Jean-Claude Bouchet et M. Pierre-Henri Dumont
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ARTICLE 58
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer cet article afin de permettre à l’ensemble des professions fonctionnant déjà sur le principe de caisses autonomes comme les avocats et les professions libérales de santé de pouvoir les conserver.
En effet, ces caisses autonomes perdraient la responsabilité concernant la redistribution des pensions ainsi que sur le pilotage des différents régimes concernés.