ART. 34	N°23740	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2020
___________________________________________________________________
INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2623)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°23740
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Masson, M. Sermier, Mme Corneloup, M. Viala, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Pauget, Mme Poletti, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet et M. Pierre-Henri Dumont
------------
ARTICLE 34
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale